DEMANDE DE CAP (FID)

Coordonnées de l'entreprise de travaux
Nom de la société :
Adresse :
Code postal :
Ville :
SIRET :
APE :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
Nom du contact :
Coordonnées du chantier
Adresse :
Code postal :
Ville :
Coordonnées du maitre d'ouvrage
Type : Professionnel     Particulier
Nom de la société :
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Nom du contact :
Recherche de SIRET et code APE
Type de déchets (voir la liste des codes CED + codes Famille)
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
Nom : Code CED : Code Famille : Intègre   Dégradé Tonnage : tonne Bigbag Palette Body benne
ATTENTION : Le Code CED et le Code famille doivent être identiques sur le CAP et le BSDA.
Si vous n’indiquez pas le code CED ni le code famille, nous sélectionnerons les codes correspondants aux déchets déclarés.
Installation de stockage pour déchets dangereux (classe 1) pour tous types de déchets
Installation : Sita Laimont 55
Sita Drambon 21
Sita Vaivre 70
Sita Villeparisis 77
SEDA 49
Sita Bellegarde 30
Information : Si vous ne cochez pas d’ISDD précise nous vous proposerons l’ISDD la plus adaptée.
Installation de stockage pour déchets non dangereux (classe 2) uniquement fibrociment
Installation : PICHETA Saint Martin 95
EUROGRANULATS Chaumont 52
LINGENHELD Saint Louis 57
REP Claye Souilly 77
VMITP Lodève 34
Information : Si vous ne cochez pas d’ISDD précise nous vous proposerons l’ISDD la plus adaptée.
Installation de stockage pour le plomb
Installation : ISDD : installation de stockage pour déchet dangereux (classe 1)
ISDND : tout type de plomb avec test de lixiviation (le résultat doit être < 40mg/kg sauf EPI, sans BSD, uniquement IDF + 51 + 60 + 02 + 10 + 89 + 45)
L’entreprise de travaux s’engage à fournir toute information nécessaire quant à l’identification du déchet, à la bonne élimination des déchets et à liver un produit conforme aux spécifications de cette fiche.
Autre type de déchet, si non présent dans la liste des codes CED
Précisez le nom exact, la quantité, et le conditionnement :
Amiante Plomb
Amiante : UN 2590, déchet, amiante, 9, III, (E)
UN 2212, déchet, amiante, 9, II, (E)
non soumis à l’ADR selon DS 168
Plomb : Non soumis selon la disposition spéciale 199
Informations
informations : S’engage à respecter l’ensemble des règles de conditionnement et de transport prévues pour l’amiante suivant la réglementation et les conditions de sécurité en vigueur.
Engagement de non mélange : S’engage à ne pas mélanger des déchets contenant de l’amiante relatifs à la demande ci-dessus avec d’autres déchets.